Informations légales

Informations légales concernant le société Ferless Conseil

Transparence et exigence

ÉDITEUR

Le site www.ferless-conseil.com est édité par :

FERLESS CONSEIL
34 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FRANCE

Société Anonyme au capital de 1 000 euros
Inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le n°810 901 686
N° de TVA intracommunautaire : FR 69 810901686

Directeur de la publication : Mathieu HACHEMKHANI MAZLAGHANI
Hébergement du site : OVH
Conception graphique et technique du site : Ferless Conseil
Crédits photo : Pixabay

 

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

 

RÉGLEMENTATION

FERLESS CONSEIL est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 15 002 978 en qualité de :

  • IAS (Intermédiaire en Assurance)
  • MIOBSP (Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement)
  • CIF (Conseiller en Investissement Financiers)

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur du site reconnaît que le contenu du site www.ferless-conseil.com est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de FERLESS CONSEIL.

FERLESS CONSEIL concède le droit d’utiliser le site www.ferless-conseil.com uniquement à des fins personnelles et à l’exclusion de tout but commercial ou professionnel.

FERLESS CONSEIL reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site www.ferless-conseil.com. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les programmes, les données et également les enregistrements audios, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de FERLESS CONSEIL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de FERLESS CONSEIL ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.

FERLESS CONSEIL se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

ACCÈS AU SITE

FERLESS CONSEIL mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.

FERLESS CONSEIL s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site www.ferless-conseil.com et des services associés. Dans la mesure du possible, FERLESS CONSEIL s’efforce de mettre à jour les informations précises éditées sur ce site.

FERLESS CONSEIL ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie.

Pour des raisons de maintenance, FERLESS CONSEIL peut interrompre momentanément l’accès au site www.ferless-conseil.com et aux services associés. FERLESS CONSEIL s’efforcera d’éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs.

FERLESS CONSEIL peut par ailleurs se voir dans l’obligation de refuser momentanément l’accès de certains utilisateurs au site www.ferless-conseil.com en raison d’un trop grand nombre de connexions simultanées.

 

COMPATIBILITÉ

Le site www.ferless-conseil.com est conçu pour être consulté par avec les logiciels suivants :

  • Internet Explorer : versions 9, 10 et supérieures
  • Firefox : version 25 et supérieures
  • Chrome : version 30 et supérieures
  • Safari : version 5.1 et supérieures
  • Compatibilité mobile

 

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.ferless-conseil.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet.

FERLESS CONSEIL n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Le fait de placer des liens vers ces sites n’implique d’aucune manière que ce soit une approbation ou un partenariat entre FERLESS CONSEIL et ces sites. Dès lors, FERLESS CONSEIL ne saurait être tenu pour responsable des contenus, produits et services, publicités ou tout autre élément présenté sur ces sites.

Le site a été édité par FERLESS CONSEIL dans le souci de respecter les réglementations française et européenne. Le site établit des liens hypertextes vers des sites Internet qui sont censés respecter de la même façon les réglementations en cours. Toutefois, FERLESS CONSEIL ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des réglementations française et européenne sur ces sites.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

FERLESS CONSEIL a le souci de respecter la vie privée des utilisateurs du site.

FERLESS CONSEIL informe ses utilisateurs de la nature des informations recueillies sur le site lors de votre visite, l’utilisation qui peut en être faite et indique de même comment procéder pour modifier leurs données personnelles ou refuser que leurs coordonnées soient transmises à des tiers.

 

NATURE ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

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Ces données sont recueillies à des fins commerciales par FERLESS CONSEIL et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.

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  • Les données recueillies lors d’une demande d’information émanant de la part d’un utilisateur sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société FERLESS CONSEIL qui est responsable de ce traitement. L’adresse e-mail recueillie ne sert qu’à répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.
  • Tout utilisateur du site ferless-conseil.com dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données les concernent. Pour exercer ce droit l’utilisateur est invité à prendre contact avec FERLESS CONSEIL par :
    – voie postale auprès de FERLESS CONSEIL – 34 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS
    – par voie électronique depuis le formulaire de contact disponible sur le site www.ferless-conseil.com

 

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Ils permettent simplement au site www.ferless-conseil.com de proposer à l’utilisateur des informations personnalisées en permettant au serveur de l’identifier, de se souvenir d’informations importantes concernant l’utilisateur et faciliter l’utilisation du Site.

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– de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels

L’utilisateur peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de cookie ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il en reçoit…

La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Menu « Outil » puis « Options »
  2. Icône « Vie privée »
  3. Menu « Cookie »
  4. Choix des options souhaitées et validation

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Menu « Outil » puis « Options Internet »
  2. Icône « Confidentialité »
  3. Choix du niveau souhaité à l’aide du curseur et validation

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome :

  1. Menu Chrome / Préférences
  2. Menu « Afficher les paramètres avancés »
  3. Clic sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
  4. Clic sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
  5. Clic sur « Tout supprimer » et validation

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Safari :

  1. Menu Safari / Préférences
  2. Clic sur « Confidentialité »
  3. Dans « Bloquer les cookies », cocher « Toujours »

http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés, la CNIL détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter les traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie et, plus généralement, informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

Les Cookies ne peuvent en aucun cas être assimilés à des spywares et ne peuvent pas non plus être porteur de virus ou cheval de Troie.

En cas de désactivation des Cookies par l’utilisateur lors de la consultation du Site, FERLESS CONSEIL ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies, de reconnaitre le type de navigateur utilisé, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel l’utilisateur se connecte au site…

 

UTILISATION DES ADRESSES IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à un ordinateur connecté à Internet par le fournisseur d’accès Internet.

Lors de la consultation du site, les serveurs de FERLESS CONSEIL enregistrent cette adresse IP, dans le cadre d’analyse statistique et pour connaître l’utilisation faite du Site. Toutefois, FERLESS CONSEIL ne rattache aucunement les adresses IP aux informations à caractère personnel, ce qui signifie que les consultations du Site sont enregistrées mais qu’elles demeurent anonymes.

Néanmoins, si FERLESS CONSEIL l’estime nécessaire pour faire respecter les conditions d’utilisation, protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires, l’utilisation de l’adresse IP en coopération avec le fournisseur d’accès Internet peut permettre l’identification de l’Utilisateur.

 

DONNÉES LÉGALES

FERLESS CONSEIL se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente charte de protection des données personnelles à tout moment. Il est donc dans l’intérêt de l’Utilisateur de se tenir informé des changements effectués.

 

CONDITIONS D’APPLICATION

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