S’il y a d’autres salariés présents dans l’entreprise et que l’accord de participation est en place, alors oui, les alternants sont bénéficiaires de la participation.
Le montant maximal qu’il est possible de percevoir, pour chaque bénéficiaire de la prime de participation, est de ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € pour 2023.
Il est tout à fait possible de recevoir la participation que l’on soit une personne morale ou physique. Cependant, attention à la méthode de rémunération de la gérance (remonté de capitaux pour rémunération via holding ou contrat travail via la société d’exploitation) qui peut devenir un sujet important lors de la distribution de la réserve spéciale de participation.
Non, il ne sera possible de mettre en place la participation uniquement en présence d’un salarié, même à temps partiel, qui n’a pas un rôle de gérance au sein de la société.
En général, il existe des régimes de faveurs liés aux dispositifs de l’épargne salariale. Cela permet de bénéficier, le plus souvent, d’une exonération de charges patronales et salariales.
Le seul dispositif obligatoire reste à cette date la prime de participation (couplée avec un plan d’épargne entreprise) dès lors qu’une entreprise atteint le nombre de 50 salariés
Cela permet, en fonction du dispositif choisi, une source de motivation soit à l’embauche considérant comme un avantage de la part de l’entreprise ou bien de récompenser les salariés sur l’évolution de l’entreprise.
Ce ne sera malheureusement pas possible, ces versements sont obligatoires et rédigés au travers d’un accord au sein de l’entreprise. L’employeur peut supporter seul comme vous imposer de cotiser, pour partie, aux versements. Sachez que vous avez la possibilité de déduire de l’impôt votre quotte part des versements.
Le PERE Obligatoire s’adresse de manière collective aux salariés d’une entreprise, il peut cependant s’adresser qu’à une partie d’entre eux, le plus souvent les cadres mais il n’est pas exclu, si l’accord le prévoit, que seuls les ouvriers seront titulaires de ce plan, par exemple.
Le montant maximal qu’il est possible de percevoir, pour chaque bénéficiaire de la prime d’intéressement, est de ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € pour 2023.
L’intéressement et les plans d’épargne salariale qui gravitent autour de ce dispositif permettent à l’entreprise de prendre en charge les frais liés à ces plans d’épargnes. Ces frais sont considérés comme des charges déductibles.
Tout à fait, l’un n’empêche pas l’autre. L’intéressement peut être mis en place volontairement par l’employeur, peu importe s’il a été dans l’obligation de mettre en place un accord de participation.
Les frais sont divers et dépendent, en général, du montant de la transaction effectuée. Les frais d’achats et les droits de garde sont les principaux frais que l’on retrouve dans un PEA classique, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter sur les mandats de gestion. Ils varient d’un établissement à l’autre.
Il est possible que le gestionnaire de votre PEA ne propose pas certaines actions à l’achat. Renseignez-vous auprès de la société en question pour leur demander s’il est possible de référencer l’action que vous souhaitez. Tous les PEA ne proposent pas les mêmes offres.
Le plafond maximal de versement sur le PEA est de 150 000 €, celui du PEA PME/ETI est de 225 000 €. Il est donc possible d’atteindre le plafond de versements du PEA qui est de 150 000 € et le cumuler avec un PEA PME-ETI à hauteur de 75 000 €, les plafonds de versements au total seront de 225 000 €. J’ai un PEA et un PEA PME/ETI, quel est mon plafond de versement maximum ?
La réponse s’apprécie en fonction des besoins de chacun. L’avantage que l’on peut tirer du PEE entant que salarié est la non-imposition des primes, la prise en charge des frais de gestion par son employeur ainsi que l’éventuel abondement. Aussi, cela permet de faire fructifier son capital qui n’est pas lié à une épargne issue de revenus professionnels.
C’est tout à fait possible. L’abondement n’est pas une obligation en tant que tel. Elle est à la volonté de l’employeur. Le calcul de l’abondement peut
L’abondement se calcule et se verse automatiquement, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour le percevoir. Cependant, l’entreprise a surement prévu des conditions liées à l’abondement qui sera perçus sur les sommes versées issus de la prime de participation ou de d’intéressement.
Il faudra vérifier les règles d’abondement en fonction des versements effectués. Si les primes de participation et d’intéressement ne permettent d’atteindre le plafond d’abondement mis en place par l’entreprise, il est possible de compléter par des versements volontaires si l’abondement est permis pour ces versements.
Les règles de l’abondement peuvent être modulées de telle sorte que des conditions sont à respecter pour en bénéficier comme un minimum de versement ou une certaine ancienneté.
L’intéressement peut se placer au travers différents supports, généralement des Fonds Communs de Placement en Entreprise (FCPE) au sein d’un PEE, PERE-CO ou PERE-OB. Les entreprises qui mettent en place ce genre de dispositifs d’épargne salariale sont obligés de proposer à minima trois fonds éligibles à l’investissement.
Il est tout à fait possible que l’entreprise ne mette pas en place d’abondement liés aux versements sur les plans d’épargne salariale. Cela n’est pas une obligation de l’employeur, tout comme la prime d’intéressement.
Le montant maximal qu’il est possible de percevoir, pour chaque bénéficiaire de la prime d’intéressement, est de ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € pour 2023.
Il est tout à fait possible de recevoir un complément sur les versements effectués sur les plans d’épargne salariale comme le PEE ou le PERECO, c’est ce qu’on appelle l’abondement. Cela permet d’encourager les salariés à épargner au travers de l’entreprise en ajoutant un complément sur le versement qui est supporté par l’entreprise.
Le montant maximal qu’il est possible de percevoir, pour chaque bénéficiaire de la prime de participation, est de ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € pour 2023.
Il est possible qu’une entreprise n’ait pas la volonté de mettre en place la participation si elle n’en a pas l’obligation. En revanche l’obligation d’avoir au moins 50 salariés sera portée à 11 salariés en 2025. Si tel est le cas, il serait judicieux pour l’entreprise d’anticiper la mise en place de l’accord de participation.
Il faut tout simplement initier la demande de transfert auprès de l’organisme de gestion de votre PER Individuel. Si vous souhaitez renouveler l’opération, il vous faudra attendre trois ans.
Tout à fait, une démission ou tout autre motif de rupture de contrat n’entraine pas la clôture d’un PERE Collectif. En revanche, la prise en charges des éventuels frais de gestion du contrat ne seront plus supportés par l’entreprise mais par le bénéficiaire du plan.
Le PERE Collectif est un dispositif à caractère collectif et ne peut exclure une catégorie d’employés. L’employeur à l’obligation d’informer l’existence du PERE Collectif, s’il y a, à ses collaborateurs présents ou futurs.
C’est une question bien complexe à laquelle plusieurs écoles existent. L’avantage qui découle de l’investissement en SCPI permet surtout de se couvrir du risque de vacance du/des logements s’il doit être comparé à l’investissement immobilier locatif plus conventionnel.
Le montant minimum de souscription est fixé par la société de gestion et de ce fait, l’acquisition de part de SCPI varie en fonction du prix de la part et du nombre minimum de parts obligatoires à l’acquisition. Le capital peut donc varier d’une centaine d’euros à quelques milliers à la souscription.
Les versements déductibles de l’impôt sur le revenu ne sont pas une obligation. Cependant le gain fiscal obtenu permet de limiter l’effort des capitaux versés sur le PER individuel et de faire travailler un capital plus important, permettant d’allier l’utile à l’agréable.
Tout à fait, un enfant mineur peut bénéficier d’un PER. Cela peut s’avérer être efficace en termes d’optimisation mais assez contraignant pour l’enfant, le PER n’est disponible qu’à la retraite.
Absolument, vous avez tout à fait le droit d’ouvrir un PER individuel même si vous êtes à la retraite, cela peut s’avérer plutôt intéressant de le faire. Même si la loi ne prévoit aucune restriction d’âge à la souscription d’un PER individuel, les compagnies d’assurances peuvent, quant à elles, imposer des conditions restrictives, comme fixer un âge limite de souscription.
Oui, tout à fait. En fonction des contrats antérieurs à la loi PACTE, il est par moment préférable d’opter pour le transfert de ces derniers sur le nouveau PER.
Absolument, cela peut au contraire être avantageux vis-à-vis des frais annuels de gestion que l’employeur prends généralement pour le compte de ses salariés. En revanche, il sera pertinent de comparer les possibilités d’investissement avant d’initier la demande de transfert.
Le versement du capital est prévu aux bénéficiaires du contrat mentionné dans la clause bénéficiaire. Le plus souvent standard, la clause bénéficiaire prévoit le versement du capital au conjoint ou partenaire de PACS survivant, à défaut les enfants. Il peut être pertinent de vérifier cette dernière en fonction des souhaits du titulaire du plan.
Lors de la souscription il faudra designer un bénéficiaire ou plusieurs bénéficiaires, en général les assureurs optent pour une clause standard. Aucune obligation n’est requise, il est possible de nommer ses bénéficiaires ou de faire une clause libre. La clause libre demande de faire preuve de grande attention, l’accompagnement par un notaire, un avocat ou un gestionnaire de patrimoine est fortement recommandé.
En faisant la demande à votre interlocuteur privilégié ou à l’assureur concerné.
Les coûts liés aux contrats d’assurance vie varient en fonction de plusieurs paramètres :
Vous pouvez passer par un conseiller de gestion de patrimoine qui saura vous conseiller sur le produit adapté à vos besoins, votre banque ou une plateforme en ligne.
A maturité du contrat, soit au à partir de 8 ans, un abattement spécifique permet une exonération partielle ou totale sur les plus-values en cas de rachat durant la vie du souscripteur. En cas de transmission du capital lors du décès du souscripteur assuré, les bénéficiaires bénéficient d’une fiscalité de faveur.
Non, l’enveloppe reste disponible à tout moment et sans conditions, en général, la perception du capital en cas de rachat est de deux semaines ouvrées.
Il n’y a pas vraiment de réponse universelle au montant précis que doit détenir une personne dans un contrat d’assurance vie. Chaque situation est unique et les objectifs différents, le mieux est de conseil à un spécialiste.
FERLESS CONSEIL est heureux de vous annoncer que le magazine Decideurs magazine – Leaders League l’a récompensé
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Gestion de patrimoine, Conseils en gestion de patrimoine 2023.
