Présentation
Le PER individuel est une enveloppe d’épargne à horizon long terme car destinée pour la retraite. Il remplace depuis la loi PACTE le contrat MADELIN. Il conserve un fonctionnement similaire permettant aux travailleurs non-salariés d’alimenter leurs plans d’épargne retraite grâce à leur société dont ils sont gérants. Au travers du fonds en euros ou d’unités de comptes (fonds liés au marchés financiers), le PER permet une épargne par capitalisation permettant d’adapter le risque d’investissement ou la philosophie des fonds sélectionnés au profil investisseur de l’épargnant. L’objectif premier du PER individuel est donc la constitution d’un capital et/ou de revenus disponibles à la retraite.
Caractéristiques
De manière simple, l’essentiel du PER pour les travailleurs non-salariés se présente sur six points :
Equivalant Madelin
Les versements au sein d’un PER pour les TNS est pris en charge par l’entreprise.
Liberté de versement
Aucune obligation de versements réguliers
Tous profil d’épargnant
Permet d’investir sur différents fonds en unité de comptes, éthiques ou socialement responsables
Capital et/ou rente
A la retraite, possibilité de déblocage en capital avec ou sans fractionnement et/ou en rente
Economie d’impôt
Les versements sont déductibles de l’impôt sur le revenu soumis à plafonds spécifiques
Succession
Deux types d’enveloppes individuelles qui n’ont pas les mêmes avantages successoraux
Les versements et alimentations du plan
Il est possible de déduire les versements des revenus catégoriels grâce au PER individuel, cela permet une fiscalité avantageuse qui limite la base imposable des revenus catégoriels. Les versements sont pris en charge par l’entreprise et permettent de réduire la base imposable de la rémunération de gérance.
Il est également possible de déduire les versements du revenu global au travers du PER individuel. Cependant, les versements ne seront pas pris en charge par l’entreprise mais bien par l’épargne personnelle du TNS. Le principe de fonctionnement sera le même que pour un particulier.
